Frédéric Lefebvre, notre nouveau secrétaire d’Etat chargé des PME, a déclaré que les auto-entrepreneurs ne réalisant pas de chiffre d’affaires ne paieraient « évidemment pas » la CFE (la contribution foncière des entreprises), cette nouvelle imposition qui remplace la taxe professionnelle.
De nombreux auto-entrepreneurs s’étaient émus de devoir payer cette cotisation, fixée par les communes, calculée non à partir du chiffre d’affaires déclaré, mais sur la base de la valeur locative du lieu de travail des auto-entrepreneurs, même s’il s’agit, dans la plupart des cas, de leur domicile.
Frédéric Lefebvre, répondant à l’Assemblée à la question d’un député sur le sujet, déclaré : « Il y a un principe que vous avez voté, qui est : ’pas de chiffre d’affaires pas de charges’, et bien ce principe, le gouvernement (...) a décidé qu’il s’appliquerait. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé qu’évidemment tous les contribuables qui ont reçu des avis d’imposition alors qu’ils n’avaient pas créé leur activité ou qu’ils n’avaient pas de chiffre d’affaires – ils sont 70 000 –, sur demande à l’administration fiscale, verront annuler ces avis d’imposition (…) Et tous ceux qui auraient été amenés à payer seront remboursés ».
Cela ne résout toujours pas la contradiction d’un nouvel impôt avec plancher qui s’appliquerait nouvellement aux auto-entrepreneurs, dont le CA moyen demeure extrêmement faible (6 300€ annuels !), et auprès de qui ce nouveau statut fut « vendu » sur le principe « vous ne payez que lorsque vous encaissez, et cela en proportion du chiffre que vous réalisez. "
La question n’est ici qu’incomplètement résolue !
André Balbo
source : Le Monde