.evous
.evous > Divers > Entreprise > Gestion d’Entreprise > Ressources Humaines Juridique Social

CHSCT, une convocation par mail suffit


La Cour de cassation a jugé le 25 novembre 2015 le fait qu’un employeur peut convoquer aux réunions les membres de son Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) par simple courrier électronique, par l’intermédiaire d’une liste de diffusion collective.

La Cour a considéré que si les dispositions du code du travail sont respectées, c’est à dire : transmettre à tous les membres du comité dans un délai d’au moins 15 jours avant la date de réunion, l’ordre du jour et les éventuelles pièces à tenante, aucune disposition ne peut imposer une forme particulière de transmission de ces informations.

L’usage du mail est ainsi validé.

Informations pratiques
Adresse, horaires, numéro de téléphone, liens...

vendredi 15 janvier 2016,    Philippe Douay