DIACT
Anciennement DATAR, l’outil de mise en cohérence du développement des territoires est dorénavant la DIACT (Délégation Interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale).
Service du Premier ministre, la Délégation à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) est mise à la disposition du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et du ministre délégué à l’Aménagement du territoire. Elle est dirigée par Pierre Mirabaud, Délégué interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires.
Administration de mission à vocation interministérielle, la DIACT est l’héritière de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR). Elle prépare, impulse et coordonne les politiques d’aménagement du territoire menées par l’État et accompagne les mutations économiques en privilégiant une approche offensive de la compétitivité.
La DIACT regroupe 196 agents issus de différentes administrations ou contractuels (dont 26 dans les commissariats de massifs). Elle travaille en étroite relation avec les préfets et entretient des contacts réguliers avec les élus, directement ou à travers leurs associations représentatives.
Un double impératif de compétitivité et de cohésion
Le double impératif de compétitivité et de cohésion conduit la DIACT à :
- aider les acteurs à développer leurs atouts et leurs complémentarités, améliorer leur organisation collective et renforcer leurs stratégies de développement économique et d’innovation ;
- mettre en œuvre une politique active de cohésion au profit des territoires qui souffrent de handicaps ou qui se trouvent confrontés à des situations de crise économique et industrielle ;
- développer les partenariats et les synergies avec tous les acteurs de l’aménagement du territoire : collectivités territoriales, entreprises, associations, en utilisant la voie contractuelle et l’incitation.
Pour ce faire, la DIACT a repris l’intégralité des missions de la DATAR relevant de la cohésion territoriale. Le décret du 31 décembre 2005 a été l’occasion de les développer et de les préciser.
La DIACT est chargée de préparer les orientations et de mettre en œuvre la politique nationale d’aménagement et de développement du territoire.
- A ce titre, elle participe à l’élaboration des stratégies nationales de compétitivité économique, de cohésion sociale et de développement durable et prépare les programmes destinés à accompagner les mutations économiques, à améliorer l’accessibilité et à promouvoir un aménagement équilibré des territoires ruraux.
- La Délégation participe également à la réflexion sur les conditions d’accès aux services d’intérêt général sur l’ensemble du territoire.
- Par ailleurs, la DIACT contribue à la définition, à la mise en œuvre et au suivi des politiques nationales et européennes de cohésion économique, sociale et territoriale et coordonne la préparation et le suivi des politiques et des procédures contractuelles d’aménagement et de développement territorial associant l’Etat et les collectivités territoriales.
- Enfin, elle veille à la coordination des politiques sectorielles intéressant la cohésion et la compétitivité des territoires et propose toutes mesures de nature à concourir à la réalisation de ces objectifs.
De même que la DATAR préparait les Comités interministériels d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) et assurait le suivi des décisions prises dans ce cadre, la DIACT est la cheville ouvrière du Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) qui a pris le relais du CIADT.