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Entreprises, Stagiaires, revalorisation de la gratification au 1er septembre 2015


Depuis le 1er septembre 2015, la gratification accordée par les entreprises à leurs stagiaires, pour un stage supérieur à deux mois, passe de 479 € à 523 € sur un mois à temps plein. Le taux horaire devinent donc 3.60. € (3.30 € avant).

Pour un stage plus court, rappelons que la gratification est laissée au bon vouloir de l’entreprise.

Une mesure préparée de longue date. Elle est issue de la loi sur l’encadrement des stages, promise en 2012 par le candidat Hollande et adoptée en juin 2014.
Un délai souhaité par le législateur, pour ne pas freiner le recours aux stagiaires dans un contexte de chômage élevé.
Toute fois, le geste s’ajoute aux tickets restaurants et au remboursement des titres de transport rendus obligatoires il y a un an pour les entreprises qui font bénéficier leurs salariés de ces avantages.

La loi de juin 2014 ne s’arrête pas là. Elle prévoit également l’instauration d’un quota maximum de stagiaires dans les entreprises, pour lutter contrer certains abus d’utilisation de main d’oeuvre qualifiée à bon compte.

Le plafond de 10% des effectifs salariés annoncé dans le débat parlementaire pourrait être relevé à 15% dans le décret présenté au Conseil d’Etat ce mois ci.
Le plafond de 3 stagiaires pour les entreprises de moins de 30 salariés devrait lui aussi être relevé.

Informations pratiques
Adresse, horaires, numéro de téléphone, liens...

vendredi 4 décembre 2015,    Philippe Douay