Métropole du Grand Paris, mode d’emploi : priorité au logement en 2016, un super-maire en 2020
Mercredi 6 mars, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présenté son projet de Métropole de Paris à l’occasion d’un discours sur le Grand Paris express et la gouvernance en Ile-de-France à la cité Descartes à Noisy-Champs (93). Mardi 23 juillet 2013, l’Assemblée nationale a voté le texte instaurant des métropoles en France, dont celle du Grand Paris. Ce qui pourrait être créé... en résumé et en 7 questions.
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1. QUAND ?
Le projet du gouvernement prévoit de mettre en place la Métropole de Paris le 1er janvier 2016.
2. QUOI ?
Il s’agit d’une nouvelle structure institutionnelle, un nouveau cadre de prise de décisions.
3. QUELLES VILLES ?
Paris + de nouvelles intercommunalités. La Métropole du Grand Paris doit représenter au minimum, dans son état actuel, 6,5 millions d’habitants. L’Ile-de-France compte 11,7 millions d’habitants. La Métropole de Paris sera, pour faire simple, Paris et la petite couronne, zone à laquelle il faudra probablement ajouter les zones denses et proches de la grande couronne. Très schématiquement, la zone correspond au territoire couvert par le Grand Paris Express.
4. QUI ?
Le chef ? Début mars, il était question que la Métropole de Paris soit gouvernée par un conseil réunissant plusieurs élus, dont le maire de Paris et les présidents des nouvelles intercommunalités créées autour de la capitale. C’est la forme de gouvernance sur laquelle compte s’appuyer Jean-Marc Ayrault à court terme, en 2016, avec les élus des municipales 2014. En 2020, en revanche... Dans La Gazette des communes, lundi 15 avril, le Premier ministre s’est voulu plus ambitieux : "La question du suffrage universel direct sans fléchage (ndlr : le fléchage, c’est le fait d’obtenir un poste dans un organisme mécaniquement suite à une élection, ici à la Métropole grâce aux municipales) pour 2020 sera posée, à partir du moment où les compétences, les dépenses et les investissements de ces métropoles seront renforcés. Nous souhaitons une légitimité démocratique."
En 2020, un ou une maire de Paris pourrait donc cohabiter avec le ou la "super-maire" de la Métropole du Grand Paris. Mais dans le projet de loi voté en juillet 2013, cette éventualité est soumise à confirmation, une nouvelle loi électorale devant asseoir ou non ce choix.
5. À QUOI ÇA SERT ?
Pourquoi une nouvelle structure alors qu’il existe déjà des comités de décision autour du Grand Paris, un organisme Paris métropole, le conseil régional d’Ile-de-France... Cette nouvelle structure devrait surtout s’intéresser à la question du logement. Pas plus de 40.000 constructions nouvelles ne sortent de terre chaque année dans la région. La loi sur le Grand Paris a fixé un objectif de création de 70.000 logements par an pour faire face à la pénurie actuelle. La Métropole pourrait ainsi avoir la compétence de décider d’opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain, se substituant à l’État pour délivrer les autorisations de construire.
Deux autres compétences seront données à la future administration : l’environnement et l’aménagement du territoire. La Métropole du Grand Paris aura donc avant tout un pouvoir sur l’urbanisme de l’agglomération.
6. QU’EN PENSENT LES ÉLUS ?
Valérie Pécresse, leader de l’UMP au conseil régional, co-signe une tribune dans Libération le 23 juillet 2013 avec Alain Schmitz, président du conseil général des Yvelines, Arnaud Bazin, président du conseil général du Val-d’Oise et Patrick Devedjian : "Ne nous y trompons pas, cette nouvelle couche de millefeuille, alimentée par une nouvelle fiscalité et une nouvelle technocratie, forte de ses compétences en matière de logement, d’urbanisme, et d’aménagement a vocation à s’emparer, sur son territoire, des pouvoirs de la région. Comment alors imaginer la prospérité d’une Ile-de-France réduite à un territoire en forme de bague ? (...) La métropole que nous appelons de nos vœux est une métropole qui renforce le projet Grand Paris plus qu’il ne l’entrave."
Début mars, Europe écologie-Les Verts critiquait par la voix de Mounir Satouri, président du groupe EELV au conseil régional, une région à deux vitesses : "On prépare déjà un siège de "super-maire" pour le ou la future maire de Paris, pour lui permettre d’aller faire la compétition avec Berlin ou Londres. Pourtant, les habitants de l’Ile-de-France attendent d’abord qu’on s’occupe de leurs conditions de vie au quotidien. Ils veulent une métropole de proximité ancrée dans un territoire et pas uniquement tournée vers la compétition internationale." Même les socialistes du conseil régional ont critiqué cette révélation dans un communiqué : "S’il est possible que les problématiques du logement ne puissent être abordées de la même manière dans la zone dense et en grande couronne, il est impensable que les politiques opérationnelles s’affranchissent d’une cohérence stratégique globale." Le risque pour les élus de la majorité socialiste ? "L’accroissement des inégalités."
Une voix positive ? Jean-Marie Le Guen, adjoint PS à la mairie de Paris, sur Twitter, lundi 15 avril, à propos des déclarations de Jean-Marc Ayrault sur l’élection d’une gouvernance à suffrage universel : "L’incarnation de la Métropole de Paris doit se manifester par son autorité politique directement élue. C’est pourquoi nous devons inscrire dans la loi l’élection directe en 2020 des élus métropolitains et du maire de la Métropole de Paris." Même son de cloche chez l’élu Modem de Paris Jean-François Martins : "Avec la démocratie directe à l’échelle de la Métropole, nous allons enfin sortir du gloubiboulga institutionnel dans lequel l’empilement des termes et des bureaucraties nous a conduit (syndicat d’études Paris Métropole, société du Grand Paris, conférence métropolitiaine, projet "Grand Paris Express"...). J’appelle d’ailleurs Jean-Marc Ayrault à ne pas attendre 2020 et à faire du Grand Paris démocratique une réalité dès le lendemain des élections municipales."
7. LE PROJET VA-T-IL ABOUTIR ?
Probabilité : assez haute. Mais... Le projet de loi instaurant les métropoles en France, dont celle du Grand Paris, fait partie du texte sur la décentralisation. Le Sénat l’avait grandement modifié lors de son 1er vote. Et après l’Assemblée nationale, le texte doit repasser devant le Sénat en septembre 2013... Les sénateurs sont plutôt réticents à ce texte parce qu’il vise à limiter les compétences, à terme, de certains élus locaux. Et le Front de gauche y est opposé. Or le PS a besoin des sénateurs Front de gauche pour avoir la majorité dans la Haute Assemblée. À suivre... D’autant que les précédents, les textes portant sur l’instauration du Grand Paris portés par l’équipe de Nicolas Sarkozy, ont petit à petit été vidés de leur substance...