La préfecture de Police fait le point sur les idées reçues ou fausses rumeurs sur le permis à points !
Peut-on perdre des points sur son permis pour une infraction à vélo ? Risque-t-on de ne plus être assuré, si on perd tous ses points ? Un retrait de points est-il signalé par courrier ?
Le "vrai-faux" de la PP vous permet de tester vos connaissances sur le permis à points. Une plaquette d’information prolonge le sujet en présentant le détail des points retirés selon les infractions, leur mode de récupération, le cas spécifique des jeunes conducteurs, et délivre quelques conseils de sécurité routière, notamment de vigilance.
Pour en savoir plus : Infractions et sanctions
Testez vos connaissance !
Quand on perd des points sur son permis voiture, on les perd aussi sur son permis moto ou poids lourds.
VRAI
Le retrait de points affecte le permis de conduire dans son ensemble, quel que soit le véhicule motorisé utilisé au moment de l’infraction. Ainsi, si un conducteur ayant un permis A (moto) et B (voiture) commet une in fraction, le retrait de points affecte l’ensemble de son permis, que l’infraction soit commise en voiture ou à moto. Si le permis est invalidé à la suite de ces retraits, son titulaire perd tous les droits de conduire obtenus précédemment.
Les excès de vitesse sont la première cause de retrait de points aujourd’hui.
VRAI
Les excès de vitesse représentent 80 % des infractions ayant entraîné un retrait de points en 2009. Il faut savoir que les excès de vitesse, même petits, sont à l’origine d’un grand nombre d’accidents de la route et occasionnent des blessures plus graves pour les victimes. Pour preuve, 1 % de baisse des vitesses moyennes équivaut à 4 % de baisse des accidents mortels.
Commettre une infraction à vélo peut entraîner la perte de points sur son permis de conduire.
FAUX
Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. C’est ainsi qu’une infraction au Code de la route commise à bicyclette ou en voiturette, par exemple, ne donne pas lieu à un retrait de points, mais peut donner lieu à une amende.
Plus personne n’a 12 points sur son permis.
FAUX
75 % des conducteurs français disposant d’un permis depuis plus de 3 ans ont tous leurs points, et près de 90 % ont entre 10 et 12 points. Ce bilan positif montre que les Français ont modifié leurs comportements sur les routes et qu’ils adoptent, dans leur grande majorité, une conduite responsable.
Si on perd tous ses points, on n’est plus assuré.
VRAI
Si vous avez perdu tous vos points, votre assureur ne vous couvre plus en cas d’accident. La perte de tous vos points est assimilée à une conduite sans permis. Rouler sans assurance peut avoir des conséquences dramatiques et durables. En cas d’accident, le Fonds de garantie indemnise les victimes au titre de la solidarité nationale. Il se retourne ensuite contre les responsables qui doivent rembourser les sommes versées, parfois pendant toute leur vie.
On peut perdre tous ses points en une seule fois.
VRAI ET FAUX
Le nombre de points maximal que vous pouvez perdre en commettant une infraction est de 6. Si vous commettez simultanément plusieurs infractions (conduite en état d’ivresse, sans ceinture de sécurité, en excès de vitesse), vous perdrez 8 points au maximum. Par conséquent, un conducteur ayant 12 points sur son permis ne peut pas les perdre tous en une seule fois. Toutefois, un jeune conducteur ne disposant d’un capital que de 6 ou 8 points (permis probatoire) peut, quant à lui, perdre tous ses points d’un seul coup.
On retire parfois des points alors que le conducteur avait dépassé la limitation de 1 km/h seulement.
FAUX
La loi, par arrêté du 4 juin 2009, a fixé une marge entre la vitesse mesurée par le radar et celle retenue pour considérer qu’il y a infraction. Ainsi, 5 km/h sont déduits de la vitesse mesurée pour les vitesses en dessous de 100 km/h. Pour les vitesses de plus de 100 km/h, 5 % sont déduits de la vitesse mesurée.
Il y a de plus en plus de retraits de points.
FAUX
Le nombre de points retirés en 2009 a diminué. Les infractions engendrant un retrait de 3 ou 4 points enregistrent les baisses les plus importantes. Par exemple, le nombre moyen d’infractions par radar baisse depuis 2004 : il est passé d’environ 10 000 par an à 5 000 en 2008.
On est toujours averti par un courrier d’un retrait de point(s).
VRAI
Le retrait de point(s) est porté à la connaissance de l’intéressé par lettre simple quand il est effectif. Un retrait de point(s) est effectif dès que survient l’un des éléments suivants : paiement d’amende forfaitaire, émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée, exécut ion d’u ne composit ion pénale ou condamnation définitive. Le retrait vous est signifié par une lettre du ministère de l’Intérieur. Lorsque votre capital de points atteint ou franchit le seuil de 6 points, un courrier en recommandé vous en alerte et vous incite à suivre un stage de sensibilisation. Ce courrier est expédié à l’adresse indiquée sur votre carte grise ou à l’adresse communiquée par le conducteur lors de l’établissement du procès-verbal.
L’argent collecté vient remplir les caisses de l’État.
FAUX
L’argent des amendes est collecté dans ce que l’on appelle un « compte d’affectation spéciale ». Ce compte est consacré à l’amélioration de la sécurité routière (entretien et modernisation des routes, gestion des radars automatiques, etc.).
Source : Préfecture de Police