Ce mercredi 7 septembre, une assemblée nationale bien remplie a voté à 163 voix pour et 97 voix contre les premières mesures du plan de rigueur budgétaire voulu par François Fillon. Inclu dans le texte soumis aux députés, le plan d’aide à la Grèce a également été approuvé.
Voici les principales mesures adoptées :
- Une taxe sur les hôtels de luxe : Les hôtels dont les nuitées sont tarifées à 200 euros ou plus seront taxées à 2%. Cette mesure est née après l’abandon du relèvement de la TVA sur les parcs à thèmes.
- L’exonération sur les plus-values immobilières passe à 30 ans : Les propriétaires d’un bien immobilier devront patienter 30 ans avant de voir une éventuelle plus-value à la revente exonérée d’impôts. Actuellement, la période légale est de 15 ans.
- Augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital : Intérêts, dividendes, plus-values, produits d’assurance-vie, revenus fonciers et autres revenus du patrimoine seront taxés à 13,5% contre 12,3% actuellement, et reversés dans la protection sociale.
- Suppression du bénéfice mondial consolidé : Auparavant, les grand groupes pouvaient intégrer à leur bénéfice les déficits de leurs filiales étrangères, afin de payer moins d’impôts. Plus maintenant.
- Limitation des reports de déficit : Dans le même ordre d’idées, les entreprises ne pourront plus reporter le déficit d’une année sur le bénéfice d’une année ultérieure, leur permettant de payer moins ou pas d’impôts. Du moins, pas autant : le report de déficit sera limité à 60 % du bénéfice (pour les bénéfices supérieurs à 1 M€) de l’année précédente (strictement).
- Augmentation de la taxe sur les conventions d’assurance : la taxe spéciale sur les conventions d’assurance "solidaires et responsables" passe de 3.5 à 7%.