Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !
(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d’intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l’un de ceux qui gèrent au quotidien les questions de droits à la retraite : David Clair, directeur juridique et de la réglementation nationale de la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse). Pour rappel, la Cnav est à la tête de l’Assurance retraite et gère ainsi la retraite du régime général, donc la part concernant le plus grand nombre (13,1 millions de retraités pour 17,8 millions de cotisants). Vous souhaitez seulement savoir comment connaître le montant de votre retraite ou votre âge de départ ? C’est par ici.
Liliane : Si j’ai bien compris, pour avoir élevé un enfant, avec la nouvelle loi, nous avons droit à 6 trimestres pour l’année de maternité, soit 2 de plus. Et les trimestres de la loi précédente donnés en fonction du nombre d’enfants, que deviennent-ils ?
David Clair, directeur juridique et de la réglementation nationale de la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) (réponses publiées le 9 janvier 2013) : Les règles n’ont pas changé concernant les trimestres de "majoration pour enfant". Une "majoration maternité" de 4 trimestres est attribuée à la mère pour chacun de ses enfants. Une "majoration éducation" de 4 trimestres par enfant est attribuée, sous conditions, au titre de l’éducation. Ces trimestres retenus pour la détermination du montant de la pension ne sont pas pris en compte pour l’ouverture du droit à retraite anticipée. Pour les départs anticipés peuvent être retenus en plus des trimestres cotisés, certaines périodes non strictement cotisées : depuis le 1er novembre 2012, le nombre maximum de trimestres à retenir au titre de la maladie, maternité et accident du travail a été porté à 6 sans que le nombre total des périodes maladie et accident du travail ne puisse excéder 4 trimestres. Ainsi, deux trimestres supplémentaires au titre de la maternité peuvent être également retenus.
FIN DE CARRIÈRE À MI-TEMPS
Vide : Ayant travaillé depuis octobre 1973 sans interruption, je desirerais finir ma carrière à mi-temps. Est-ce possible et est-ce handicapant en vue de mes droits à la retraite ?
D. Clair : Les trimestres sont validés en fonction du montant du salaire brut soumis à cotisations sans tenir compte de la durée réelle de l’activité. Pour valider un trimestre, il faut avoir cotisé sur un salaire minimum (1.886€ en 2013). Une activité à temps partiel peut donc vous permettre d’obtenir 4 trimestres. Pour le calcul de votre retraite, nous retenons aussi les 25 années de salaires revalorisés les plus élevés. L’activité à temps partiel peut donc avoir un impact sur la sélection de ces années. Sachez que si vous travaillez à temps partiel, vous pouvez cotiser à l’assurance vieillesse sur la base du salaire à temps plein, sous réserve d’un accord signé avec votre employeur.
ALLOCATION CHÔMAGE
Danièle : Étant née en septembre 1952, je serai en fin de droit après mes 61 ans mais je n’ai pas mon nombre de trimestres. Existe-il une aide qui me permettra d’être accompagnée jusqu’à temps de les avoir en totalité. J’en possède actuellement environ 130 et je crains une forte décote si je demande ma liquidation à 60 ans et 8 mois. Je suis allocataire pour 36 mois jusque novembre 2013.
D. Clair : Née en 1952, votre âge légal de départ est de 60 ans et 9 mois. Et pour une retraite à taux plein il vous faut réunir 164 trimestres. Tant que vous percevez des allocations chômage, vous continuez à valider des trimestres. C’est avec Pôle Emploi que vous devez faire le point pour savoir ce qui se passera après novembre 2013. Pour vous, l’âge à partir duquel vous pourrez avoir une retraite à taux plein, quelle que soit votre durée d’assurance, est fixé à 65 ans et 9 mois.
ALLOCATION ÉQUIVALENT RETRAITE
Noisette : Je vais avoir 60 ans au 1er mars 1953. Je suis en AER (allocation équivalent retraite, supprimée début 2011, qui permettait jusqu’alors d’assurer un revenu de complément aux personnes sans emploi justifiant du nombre de trimestres nécessaires mais n’ayant pas atteint l’âge légal, ndlr). Vu que j’aurai ma retraite à 61 ans et 2 mois, vais-je toucher l’AER jusqu’au 1er mai 2014 ?
D. Clair : Née le 1er mars 1953, votre âge légal de départ est bien 61 ans et 2 mois. Vous pourriez bénéficier de votre retraite dès le 1er mai 2014. Il vous faut réunir 165 trimestres pour une retraite à taux plein. Je vous conseille en revanche de vous tourner vers Pôle Emploi quant à vos droits AER.
MONTANT DE LA RETRAITE
Jpo : J’ai commencé à travailler en 1971 comme apprenti. J’aurai mes 166 trimestres dans le courant de l’année 2013 donc je fais parti des carrières longues. Mais mon entreprise a une baisse d’activité et me propose une rupture conventionnelle, d’où une inscription au chomage pendant 21 mois jusqu’à mes 60 ans. À mes 60 ans, toucherai-je ma retraite à taux plein (25 meilleurs années) ou est-ce que le chomage va être pris en compte dans le calcul de ma retraite ?
D. Clair : Sans année de naissance, il est difficile de répondre avec précision sur votre situation. Vos périodes de chômage seront assimilées à des trimestres d’assurance et seront prises en compte pour déterminer vos droits à retraite. Toutefois, ces périodes ne donneront pas lieu à des reports de salaires à votre compte. Elles ne pourront donc être retenues pour le calcul du salaire annuel moyen déterminé sur les 25 meilleurs années. Et seuls 2 trimestres de chômage peuvent être retenus dans la durée d’assurance cotisée nécessaire pour un départ à la retraite anticipée. Contactez votre caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) pour faire le point sur vos droits avant toute décision (ndlr : la Cnav explique sur son site Web comment organiser son départ).
MILITAIRE ET NÉ EN 1954
François P : J’ai 58 ans et j’ai été militaire durant 18 ans, est-ce que ces années là rentrent en ligne de compte pour le nombre de trimestres nécessaires pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein à 60 ans ?
D. Clair : Né en 1954, vous devez remplir les 2 conditions suivantes pour prétendre à un départ anticipé à 60 ans : réunir 165 trimestres cotisés et avoir 5 trimestres avant la fin de l’année civile de vos 20 ans (ou 4 si vous êtes né au cours du dernier trimestre). Pour 165 trimestres cotisés : sont retenus tous les trimestres cotisés y compris dans les autres régimes de base obligatoires (dans la limite de 4 par an). Demandez une attestation pour bénéficier d’un départ à la retraite anticipée à votre caisse de retraite 6 mois avant vos 60 ans.
NOTE AUX LECTEURS : Evous ne peut répondre aux questions demandant le calcul des droits à la retraite. L’objet de cet article est uniquement d’aider à comprendre un point d’actualité et les évolutions qui en découlent. Pour les cas personnels, direction notre calculateur d’âge et de montant de retraite (conseils et contacts).
Les réponses de David Clair, de la Cnav, publiées le 6 septembre 2012
M Casado : Quelle mesure pour les chômeurs proches de la retraite ? Je suis né le 6 mars 1953, licencié le 10 mars 2010, ayant droit à 36 mois d’indemnisations, je ne pourrais prendre ma retraite à 60 ans malgré mes 165 trimestres.
David Clair, directeur juridique et de la réglementation nationale de la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) : Né en 1953, votre âge légal de départ est de 61 ans et 2 mois. Pour bénéficier de la retraite à partir de 60 ans, vous devez avoir validé au moins 5 trimestres à la fin de l’année civile de votre 20e anniversaire et justifier de la durée d’assurance cotisée nécessaire pour votre génération, soit 165 trimestres. Contactez l’Assurance retraite pour demander une attestation en téléphonant au 3960 (coût d’un appel local) ou sur le site de l’Assurance retraite.
TRANSITION CHÔMAGE-RETRAITE
Chantal : Je suis née le 30 novembre 1954, j’ai commencé à travailler en avril 1975. J’avais à peine 20 ans. Fin 2010, j’avais déjà cotisé 171 trimestres. Je suis au Pôle emploi depuis décembre 2009. Mes droits s’arrêtent en mars 2013, l’année de mes 59 ans ! Que compte-t-on faire pour des gens comme moi. Aurai-je droit à la retraite a 60 ans ?
D. Clair : Née en novembre 1954, il semble que vous réunissez plus que la durée d’assurance nécessaire à un départ à la retraite à taux plein, soit 165 trimestres. Pour pouvoir partir à 60 ans, vous devez avoir validé 4 trimestres avant la fin de l’année civile de votre 20ème anniversaire (étant née au dernier trimestre de l’année 1954) et réunir 165 trimestres cotisés. Contactez l’Assurance retraite pour connaitre votre date de départ possible.
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
Ged : La retraite complémentaire va-t-elle être payée lors des départs à 60 ans dès le 1er novembre 2012 ? Comme pour le régime général ?
D. Clair : Dans une circulaire du 1er août dernier, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont confirmé leur alignement sur le dispositif carrières longues élargi du régime de base.
TEMPS PARTIEL
Philippe : J’ai 60 ans, j’ai commencé à travailler en 1970 à l’âge de 18 ans mais à partir de 2010, j’ai travaillé à temps partiel (25 heures par semaine). Si j’ai bien compris, pour valider 4 trimestres par année, il faut avoir perçu 800 fois le Smic. Dans ce cas précis, j’ai effectivement perçu ce montant. Ai-je bien compris et, si tel est le cas, que dois-je faire pour régulariser mon relevé de carrière ?
D. Clair : Vous pouvez d’ores et déjà consulter votre relevé de carrière en ligne sur notre site Internet, et vous inscrire pour être informé des changements sur votre relevé. Pour bénéficier de la retraite à partir de 60 ans, vous devez réunir 164 trimestres cotisés, et avoir validé 5 trimestres (ou 4 trimestres si vous êtes né au cours du dernier trimestre civil) avant la fin de l’année civile de vos 20 ans).
FONCTION PUBLIQUE
Granchamp : J’ai travaillé dans le privé durant 29 ans. A 47 ans, j’ai intégré la fonction publique. Aujourd’hui, j’ai 61 ans et les ressources humaines m’informent que pour la retraite du public, je dois attendre juin 2014 pour prétendre à un taux plein (15 ans de service). Donc, je ne suis pas concernée par la retraite à 60 ans ?
D. Clair : A 61 ans en 2012, vous êtes de la génération 1951 : si vous êtes né avant le 1er juillet 1951, vous pouvez demander votre retraite du régime général dès 60 ans ou dès 60 ans et 4 mois si vous êtes né après le 1er juillet. La durée d’assurance requise pour le taux plein pour votre génération est de 163 trimestres, ce qui semble votre cas. Pour la date annoncée par votre service des ressources humaines, elle doit correspondre à votre retraite de la fonction publique, dont les conditions sont différentes. Contactez votre employeur pour plus de précisions.
Le porte-parole d’une fédération de retraités vous répond ! (article du 7 juin 2012)
Les modalités du retour partiel à la retraite à 60 ans ont été dévoilées au printemps par le gouvernement. La question fait partie des mesures annoncées par François Hollande qui suscitent l’incompréhension. La preuve : vous avez été nombreux à poser des questions sur Evous.fr à ce propos. Autre illustration du caractère hautement délicat de cette nouvelle réforme des retraites, le responsable de l’association de retraités qui nous a répondu a préféré garder l’anonymat. Raison évoquée : "éviter d’aiguiser les susceptibilités des ministres avec qui nous allons être en contact à l’avenir."
Le point sur la réforme au 7 juin 2012. L’idée d’une retraite à 60 ans pour "ceux qui ont commencé à travailler tôt" a été adoptée. Ainsi, ceux qui ont commencé à travailler à 18 ou 19 ans (contre 17 ans auparavant dans le cadre du dispositif "carrière longue") pourront prendre leur retraite à 60 ans. Par ailleurs, dans le décompte des 41 annuités, 4 trimestres de service militaire pourront être pris en compte, 4 trimestres correspondant aux périodes de maladie, 4 trimestres correspondant à un accident du travail, 6 trimestres de congé maternité et 2 trimestres au titre du chômage. Ceux qui n’ont pas commencé à travailler aussi tôt devront attendre leurs 62 ans, tel que le prévoit la réforme de 2010. A noter : la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a rappelé que la mesure concerne "aussi bien les salariés du privé que les fonctionnaires". Le décret doit être promulgué fin juin, les premiers départs à 60 ans pour les personnes concernées pourront avoir lieu à partir du 1er novembre 2012. Les premiers bénéficiaires sont donc les travailleurs nés fin 1952.
NOTE AUX LECTEURS : Vous pouvez continuer à poser des questions. Nous allons solliciter un nouvel expert courant septembre. Nous tâchons d’obtenir à nouveau des réponses à une SÉLECTION de questions : nous retenons les questions qui portent réellement sur la mise en œuvre de la réforme. Pour le calcul de vos droits à la retraite ou pour les cas particuliers, cliquez ici ou appelez le numéro du service public 3939 (coût d’un appel local) ou celui mis en place par la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse), le 3960.
(INTERVIEW réalisée et publiée le 1er juin, avant l’annonce gouvernementale) Evous : Sur les 10 candidats à l’élection présidentielle, 9 ont répondu au questionnaire que votre organisation leur avait envoyé, dont François Hollande. Sa réponse vous a-t-elle satisfaite et êtes-vous rassuré quant à sa capacité à faire perdurer le système des retraites par répartition que vous défendez ?
Monsieur C., responsable de l’une des principales associations de retraités en France : Tout d’abord, il faut préciser que nous avons eu beaucoup de mal à recueillir les réponses des candidats. Nous avions demandé des réponses à la mi-mars et nous n’avions presque rien reçu à ce moment précis. Il manquait encore 3 réponses 5 jours plus tard, dont celle de Nicolas Sarkozy. En ce qui concerne François Hollande, disons qu’il n’avait pas pris de risques en s’épanchant plus sur des lieux communs, comme la répartition des retraites, la perte d’autonomie… Quant à la négociation actuelle, j’estime qu’il y avait de bonnes choses dans le projet du président de la République mais maintenant, j’ai un peu peur. Les syndicats demandent de réintégrer les périodes chômées au calcul des annuités. Nous ne savons pas ce que cela va donner. Dans tous les cas, à plus long terme, je ne vois pas François Hollande, un socialiste, revenir sur le principe de la retraite par répartition.
lévana, mich : Dans le décompte des trimestres nécessaires pour partir à 60 ans, les trimestres chômés seront-ils pris en compte et dans quelle limite ?
M. C. : La question n’est pas réglée ! Elle est même actuellement au cœur du débat.
mich : Le retour à 60 ans sera-t-il effectif aussi pour les retraites complémentaires du privé : AGIRC / ARRCO ?
M. C. : Lors des précédentes réformes, les caisses complémentaires ont toujours suivi ce qu’avait décidé le gouvernement au niveau des durées de cotisations. Aujourd’hui, rien n’a été dit sur ce point. Mais si elles ne suivent pas, elles risquent d’être inquiétées. Il faut se rendre compte que la retraite de base de la sécurité sociale, ce n’est rien par rapport à ce qu’apportent les complémentaires. Mais en même temps, elles sont dans un tel état… Je me fais moins de soucis pour l’Arrco mais l’Agirc tire aujourd’hui sur les réserves.
cluze : Et les périodes d’engagement militaire ?
M. C. : Autrefois, lorsque l’on avait travaillé avant le service militaire, donc lorsque l’on avait déjà cotisé à la sécurité sociale, la période de service militaire était comptée. Mais combien de gens ont travaillé avant leur service militaire ? (Ndlr : la logique est encore aujourd’hui la même du point de vue de la législation : le service militaire ou national est assimilé à une période d’assurance "à condition d’être assuré social". Cependant, la plupart des régimes de retraite assimilent le service militaire à une période d’activité. Nous vous conseillons donc de poser la question à l’organisme dont vous dépendez.)
mesnilmouton : J’aurai le nombre de trimestres exigés à 60 ans. Cependant, durant plusieurs années, j’ai travaillé à temps partiel. Dans ce cas, que se passe-t-il ?
M. C. : Tout dépend de quel temps partiel il s’agit. Il faut travailler un certain nombre d’heures pour qu’un trimestre soit validé. Dans le cas d’un mi-temps, c’est pris en compte ! (Ndlr : actuellement, pour valider une année, les salariés du privé doivent avoir perçu un revenu supérieur ou égal à 800 fois le Smic horaire, fixé à 9,22€ en 2012 pour une somme de 7.376€.)
Soleil : Je suis née en 1952, j’ai toujours travaillé. Mon relevé de carrière de Carsat me donne 164 trimestres validés et je suis en invalidité 2e catégorie depuis le 1er octobre 2010. Pourrai-je avoir ma retraite à taux plein au 1er janvier 2013 ?
M. C. : Apparemment, pour ceux qui sont nés en 1952, c’est bon ! Dans la majorité des cas, ils peuvent partir à la retraite à 60 ans et 8 mois, même actuellement, avant la prochaine réforme.
JYDGL : Le congé parental d’éducation, qui fait l’objet sous condition de ressources, de cotisations vieillesses par les caisses d’allocations familiales, AVPF (assurance vieillesse des parents aux foyers), sera-t-il comptabilisé pour le calcul des annuités cotisées, pour la retraite à 60 ans version Hollande ?
M. C. : A priori, ce point ne devrait pas évoluer avec la réforme à venir. Les discussions ne portent pas là-dessus.
LILI : La réforme concernera le privé et le public ?
M. C. : Elle concerne le privé. Il faudra ensuite que le secteur public s’aligne sur les périodes cotisées dans le privé. C’est pour cela que la CFDT a demandé la retraite universelle. Dans la fonction publique, il faut se rappeler que la retraite est calculée sur les 6 derniers mois de salaire. C’est un avantage ! La logique n’est pas aujourd’hui la même dans le public et le privé.
POUR LES CALCULS...
(article du 14 mai 2012)
NOTE AUX LECTEURS : Changement de programme ! Nous avions prévu de répondre à vos questions cette semaine, avant le vendredi 25 mai. L’actualité est telle, avec la rencontre syndicats-gouvernement ce mardi 29 mai et la publication prochaine d’un décret sur le retour de la retraite à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler tôt, que tous les spécialistes contactés par Evous.fr ont demandé un délai. Aussi bien du côté du gouvernement que des associations de retraités. Vous aurez bel et bien des réponses... mais probablement la semaine prochaine.
Le questions-réponses. Evous.fr se lance un nouveau défi : vous posez vos questions sur un thème d’actualité, et nous trouvons un expert pour répondre à un maximum d’interrogations. Cette semaine, nous vous invitons à nous interroger sur la réforme des retraites qui s’annonce. Pour poser une question, cliquez ici.
Retraites, le contexte. Le président de la République, François Hollande, a promis pendant la campagne de l’élection présidentielle qu’il reviendrait sur la réforme des retraites adoptée par le précédent gouvernement. Il a même annoncé qu’un décret serait publié d’ici la fin juin. Mais il ne s’agit pas d’offrir la retraite à 60 ans à tous les Français. Il faut en effet avoir cotisé 41 annuités pour y avoir droit. Des questions ? C’est à vous...