Un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification minimale lorsque, au cours d’une même année d’enseignement, la durée de présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil est supérieure à 308 heures (soit 2 mois minimum).
Le taux horaire de la gratification et les modalités de son versement doivent figurer dans la convention de stage, qui est obligatoirement signée entre le stagiaire, l’organisme d’accueil, l’établissement d’enseignement ou de formation, l’enseignant référent au sein de l’établissement d’enseignement, et le tuteur de stage au sein de l’organisme d’accueil.
Afin de calculer le montant de la gratification, l’organisme d’accueil doit décompter le nombre d’heures de présence effective du stagiaire.
En fonction de la date de la signature de la convention, un simulateur permet de calculer en ligne :
le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle),
le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage (gratification totale),
le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée).
Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification peut être supérieur au montant minimum légal. L’employeur doit le vérifier dans la convention collective.
Ce simulateur permet de calculer :
• le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle),
• le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage (gratification totale),
• le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée).
Cliquer sur l’image pour accéder au simulateur en ligne.