Le médecin du travail exerce une surveillance médicale renforcée ( SMR) à l’égard de certains salariés en raison :
- de leur situation personnelle ;
- ou de leur affectation à certains travaux.
Qu’est-ce qu’une surveillance médicale renforcée ?
Une surveillance médicale renforcée consiste à renouveler la visite médicale périodique au plus tard au bout de 12 mois, sans préjudice d’une durée inférieure prévue par une réglementation spéciale ;
Le médecin du travail est seul juge de la fréquence et de la nature des examens que comporte la surveillance médicale renforcée.
Cependant, la fréquence ne sera pas supérieure à 12 mois (ou à une fréquence résultant des décrets pris en application de l’article L.231-2,2°)
Une fiche d’aptitude est établit par le médecin à l’issue de chaque examen, cette fiche viendra compléter le dossier médical du salarié.
Quels salariés bénéficient d’une surveillance médicale renforcée ?
- Les salariés affectés à certains travaux exigeants et qui comportent des risques déterminés.
Ces travaux peuvent comporter des exigences ou des risques particuliers, prévus par les décrets (pris en application) de l’article L. 4111-6 (3°) du Code du travail.
Les travaux déterminés par arrêté ministériel sont aussi visés (en dernier lieu, arrêté du 11 juillet 1977). Par accords de branche étendus, les partenaires sociaux précisent les métiers et postes concernés et conviennent ainsi des situations qui nécessitent une telle surveillance, en dehors des cas prévus par la réglementation.
- Les salariés venant de changer de type d’activité ou d’entrer en France, pendant une période de dix-huit mois à compter de leur nouvelle affectation ;
- Les travailleurs handicapés ;
- Les femmes enceintes ;
- Les mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement ;
- Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans.
- Les salariés exposés à l’amiante, aux rayonnements ionisants, au plomb, au risque hyperbare, au bruit, aux vibrations, aux agents biologiques des groupes 3 et 4, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques (CMR) pour la reproduction de catégories 1 et 2.
L’identification et l’évaluation de ces risques est de la responsabilité du chef d’entreprise . Il lui appartient de lister les tâches et postes concernés, puis porter sur l’état nominatif du personnel transmis au service de santé au travail, ceux correspondant aux expositions de chaque salarié.