La loi Macron avait supprimé ce dispositif d’aide à la création d’entreprise. Une malencontreuse erreur selon Bercy. Le tir est corrigé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, dans son article 21.
Le bénéfice de l’ACCRE pour les jeunes créateurs d’entreprises de 18 à moins de 26 ans vient d’être rétabli.
Les Gérants et associés d’une SARL répondant à certaines conditions et qui possèdent le contrôle de leur société peuvent bénéficier de l’Aide à la Création ou la Reprise d’Entreprises (ACCRE).
L’ACCRE permet d’être exonéré des cotisations sociales (sauf CSG-CRDS et cotisation formation professionnelle) dont les bénéficiaires sont redevables au titre de leur rémunération (plafond à 120 % du SMIC) au cours des 12 premiers mois suivant la création ou la reprise de leur société.
Les jeunes créateurs de 18 à moins de 26 ans, ainsi que les personnes handicapées de moins de 30 ans, ont été subitement exclus par la loi Macron du dispositif. Ils vont à nouveau pouvoir bénéficier de l’ACCRE , y compris pour la période durant laquelle ils en ont été exclus. La nouvelle loi de financement de la sécurité sociale les rétablit dans leur droit à partir du 1er janvier 2015.