Couverture du territoire en Très Haut Débit : une nouvelle étape pour la Seine-et-Marne
Ce jeudi 18 décembre 2014, le Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique(1) [1] , présidé par Bertrand Caparroy, Vice-président du Département de Seine-et-Marne en charge des territoires ruraux, des réseaux numériques et du développement des nouveaux usages, a attribué à la société COVAGE, une délégation de service public (DSP) d’une durée de 25 ans. L’objectif de ce projet stratégique pour le territoire est d’apporter le Très Haut Débit (THD) à tous les Seine-et-Marnais par la fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH/FTTE), en stricte complémentarité de l’initiative privée. Cette nouvelle infrastructure publique va irriguer le territoire départemental d’ici 2029 en couvrant 50 % des usagers d’ici 2019, puis 75 % en d’ici 2024.
Grâce à montage contractuel innovant sur un territoire vaste et très divers, cette DSP mixant affermage et concession va permettre la prise en compte d’une partie de l’investissement par le partenaire privé, la société COVAGE, le reste étant financé par l’État(2) [2], la Région Île-de-France, le Département de Seine-et-Marne et les structures intercommunales adhérentes au Syndicat. Ainsi, 350 M€ environ vont être investis sur la durée de la DSP, pour apporter la fibre optique à plus de 270 000 abonnés, en croissance de près de 1% par an, portant le volume final de prises à près de 320 000.
La participation publique nette s’élève à 100 M€, produisant un effet de levier considérable sur l’investissement privé. Ainsi, pour 1 € d’argent public, plus de 2 € d’investissement privé contribuent à la création d’une infrastructure publique qui appartient par nature à la collectivité. Sans contrainte de distance, ce réseau va permettre de réduire la fracture numérique que l’évolution des besoins régénère malgré l’action volontariste du Département engagée dès 2004.
Le même jour, à l’occasion de la séance publique du Département de Seine-et-Marne, les élus ont adopté une convention qui définit la participation financière en investissement, de la Région Ile-de-France et du Département de Seine-et-Marne aux opérations de couverture du territoire en Très Haut Débit, portées par le Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique. Ainsi, en complément d’une première subvention d’un montant de 2,5 M€, attribuée par le Département le 26 avril 2013, ce dernier s’engage à attribuer au Syndicat mixte une subvention de 22,5 M€, portant ainsi le total de l’engagement du Département à 25 M€ sur la durée de la convention.
C’est 91 % de la population des zones d’initiative publique, zones délaissées par les opérateurs privés (Orange et SFR) qui sont concernés par ces déploiements.