Un travailleur indépendant soumis à l’impôt sur le revenu, sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), peut déduire ses frais supplémentaires de repas de son résultat à certaines conditions. Ces frais supplémentaires correspondent à la fraction dépassant le montant d’un repas pris à domicile.
Conditions
Pour être déductibles, ces frais doivent remplir plusieurs conditions :
- constituer des dépenses nécessitées par l’exercice de la profession (un déplacement professionnel chez un client par exemple), et non par des convenances personnelles,
- être justifiés par la distance entre le lieu d’exercice et le domicile,
- être effectivement engagés (sous réserve des pièces justificatives).
Pour apprécier le caractère normal de la distance, il est notamment tenu compte, au cas par cas, de la configuration des agglomérations, de la nature de l’activité exercée, de l’implantation de la clientèle ou encore des horaires de travail.
La fraction de la dépense qui correspond aux frais que le contribuable aurait engagés s’il avait pris son repas à son domicile constitue une dépense d’ordre personnel, qui ne peut être prise en compte pour la détermination du bénéfice imposable.
Attention : la valeur du repas pris au domicile n’est pas déductible.
Nature et montant des frais déductibles
Seuls les frais supplémentaires de repas peuvent être considérés comme rendus nécessaires par l’exercice de la profession.
La dépense déductible correspond à la différence entre les frais de repas réellement engagés et l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture, soit 4,65 €.
Au-delà de 18,10 €, correspondant à la limite d’exonération des indemnités pour frais de repas des salariés, la dépense engagée est considérée comme excessive et n’est pas déductible.
Le montant déductible des frais supplémentaires de repas est donc limité à 13,45 € par jour.
Par exemple, sur une dépense de 15 €, le professionnel peut déduire les frais de repas à hauteur de 15 - 4,65 € = 10,65 €. Sur une dépense de 35 €, les frais déductibles sont de 18,10 € - 4,65 € = 13,45 €.
Références :Code général des impôts : article 39 : Pour les BIC
Code général des impôts : article 93 : Pour les BNC