Mardi 15 décembre, les élus du comité syndical ont adopté à l’unanimité les statuts de « Val d’Europe agglomération », la communauté d’agglomération qui va se substituer au
« SAN du Val d’Europe ».
Ce jeudi 17, c’est au tour des 5 conseils municipaux de se prononcer. S’ils délibèrent favorablement, il appartiendra alors au Préfet d’arrêter la transformation du SAN en communauté d’agglomération au 1er janvier 2016.
Objectif principal de ces statuts : permettre d’assurer au mieux, le 1er janvier 2016, la continuité des actions qui étaient menées jusqu’à présent par le SAN. Autrement dit, dans l’immédiat, rien ne change. L’année 2016 sera cependant mise à profit pour procéder à des adaptions et à des redéfinitions du rôle respectif de l’intercommunalité et des communes.
Pour rappel, cette transformation est la conséquence des réformes territoriales qui suppriment les « Syndicats d’Agglomération Nouvelle », formes d’intercommunalité qui avaient été spécifiquement pensées, au début des années 1980, pour accompagner le développement et l’aménagement des villes nouvelles.
Les compétences de la communauté d’agglomération (au format PDF)