Conflit ou litige dans l’entreprise ? Que savez-vous des Conseils de prud’hommes ?

Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.

Les Conseils de prud’hommes servent à arbitrer les conflits qui naissent parfois, et dans les périodes de crise plus fréquemment qu’habituellement, entre employeurs et salariés.

Après la saisine des prud’hommes, dans un premier temps, le salarié passe devant le bureau de conciliation où siègent un conseiller salarié et un conseiller employeur.

Si aucune conciliation ne paraît possible, il faudra aller à l’étape suivante, au bureau de jugement. Là, ce seront deux représentants des salariés et deux du patronat qui devront rechercher et, mieux, trouver un consensus.

S’ils ne parviennent pas à trouver ou à construire l’accord entre les parties, l’affaire sera portée en « départage » devant un juge professionnel.

En bout de course, il demeure toujours possible, à chacune des parties, de faire appel de la décision qui aura été prise par le juge.

Il faut savoir aussi que selon le syndicat des avocats de France (SAF), FO et la CGT, dans les conseils de prud’hommes, l’attente moyenne est à Paris de 16 à 18 mois, à Bobigny de 32 mois (et jusqu’à 4 ans quand il n’y a pas d’accord), et plus de 24 mois à Meaux ou à Nanterre.

Sachez encore que :
- Sur 272 conseils de prud’hommes, 62 ont été fermés en 2008 (réforme judiciaire) ;
- 228 901 litiges ont été portés devant les prud’hommes en 2009. En hausse de 13,3% par rapport à 2008 ;
- 98% des recours sont engagés par des salariés ;
- 64,5% des conflits se soldent en faveur des salariés ;
- 21% des affaires doivent passer devant un juge « départiteur ».

André Balbo

sources : Le Parisien, syndicat des avocats de France (SAF), FO, CGT