Organiser un mariage gay ou lesbien à Paris : conseils !

Mariés le mercredi 29 mai à Montpellier, Vincent Autin et Bruno Boileau sont les premiers mariés homosexuels français. Et à Paris ? La première union d’un couple de même sexe a été célébrée dans le 3e, par le maire Pierre Aidenbaum, le vendredi 7 juin. Le débat faisant désormais partie du passé, voici quelques conseils pour organiser la cérémonie.

Retrouvez ici toutes les informations sur l’historique du débat et ici ce que dit précisément la nouvelle loi.

OÙ ET QUAND SE MARIER ?

Bien évidemment, les formalités sont les mêmes pour tout le monde. Les marié(e)s doivent célébrer leur union dans la mairie d’arrondissement où l’un des deux époux(ses) réside. À noter : depuis mai 2013, il est aussi possible de se marier dans la commune de domicile des parents !

Pour les documents, la mairie de Paris dresse la liste par ici. Au niveau de la date, sachez que le mariage ne peut être proclamé que 10 jours après la publication des bans (énoncé de l’identité des futur(e)s marié(e)s et du jour de la cérémonie). C’est à l’officier d’état civil (le maire, un adjoint ou un conseiller en cas de dérogation) de déterminer l’horaire du mariage, évidemment en accord avec le couple.

DES BOUTIQUES DEDIÉES ?

Le mariage de couples de même sexe n’est légal que depuis la publication au Journal officiel de la loi sur le mariage pour tous, mardi 28 mai 2013. À Paris, deux salons du mariage gay se sont pourtant déjà tenus, preuve que les commerçants avaient flairé le filon. Le salon du mariage gay qui avait élu domicile au parc floral le week-end des 22 et 23 juin a cependant été un flop en termes d’affluence (480 entrées payantes seulement).

Rien n’obligent les futur(e)s marié(e)s homosexuel(le)s à se diriger vers des organisateurs de mariage, traiteurs, vendeurs de robes et de costumes spécialisés. L’échec du dernier salon tend d’ailleurs à prouver d’ailleurs que la communauté homosexuelle ne cherche pas à se différencier au niveau de l’organisation. Pour que l’information soit complète, voici cependant une sélection de magasins dédiées : les organisateurs LGBT PrimeDay et Yesss Events, les "gay wedding planner" Boum, ClicMyEvent, le site de photo Je vous prends homos...

CE QUE DIT LA LOI...

NOUVELLE LÉGISLATION. Jusqu’à présent, le Code civil stipulait que le mariage lie un homme et une femme. Depuis la publication au Journal officiel de la loi, le 28 mai, le mariage est un droit pour tous les couples : "Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe", édicte très exactement l’article 1 de la loi. Concernant les questions d’ordre pratique... Le ou la conjoint(e) pourra prendre le nom de famille du mari, ou de la mariée dans le cas d’un couple lesbien. Il sera aussi possible d’accoler les deux noms... ou de garder chacun le sien. Et pour les curieux se posant la question de la robe et du costume : le Code civil indique uniquement que les futurs époux doivent arborer une tenue vestimentaire permettant à l’officier d’état civil de s’assurer de leur identité. Quant à la question 100% parisienne consistant à savoir s’il sera possible de se marier dans le 8e, où le maire François Lebel a annoncé début octobre 2012 qu’il ne célèbrera pas de mariages homosexuels : la cérémonie sera menée par un autre officier d’état civil, tout simplement.

LES AUTRES MESURES. Le projet de loi légifére aussi l’adoption pour les couples de même sexe. L’enfant sera adopté soit par un(e) époux(se) soit par les deux conjoint(e)s. Concernant le nom de l’enfant, les parents auront le choix. Seule différence vis-à-vis des couples hétérosexuels : la "présomption de paternité", qui établit qu’un enfant né pendant le mariage a automatiquement pour père le mari de la mère, ne sera pas appliquée. Un enfant adopté par un seul membre du couple devra être reconnu par le ou la conjoint(e) si ce dernier veut être reconnu comme parent. Quand cette mesure sera-t-elle en vigueur ? Comme pour le mariage : dès à présent.

Quid de la procréation médicalement assistée (PMA) ? Elle n’est pas inscrite dans le projet de loi. Les députés PS avaient prévu de présenter un amendement en ce sens lors du débat sur le mariage pour tous. Mais le gouvernement et le président du groupe PS à l’Assemblée nationale, Bruno Le Roux, se sont finalement mis d’accord : la PMA sera finalement intégrée à un autre projet de loi, sur la famille. Ce qui repousse une éventuelle adoption de la mesure à la fin de l’année 2013.

L’HISTORIQUE DU DÉBAT À PARIS

ÉVÉNEMENTS ET DÉCISIONS POLITIQUES

1999. Adoption du Pacs (Pacte civil de solidarité), qui est depuis, au regard du droit français, l’une des deux formes d’union civile avec le mariage.

14 juin 2011. La proposition de loi socialiste visant à autoriser le mariage homosexuel est repoussée à l’Assemblée nationale par 293 voix contre 222. Ce texte, dont le rapporteur était Patrick Bloche, élu parisien PS, avait le soutien de toute la gauche (hors 4 abstentions), des écologistes et de quelques députés de la majorité, dont Jean-Louis Borloo et Yves Jégo, entre autres. Par ailleurs, Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités, revendique toujours son adhésion à cette démarche. Dans un sondage TNS Sofres datant de janvier 2011, 58% des Français se déclarent favorables au mariage de couples de même sexe.

Octobre 2011. François Hollande souhaite faire passer une loi sur le mariage homosexuel "dès le début du mandat", selon ses propos dans une interview au site Yagg.

Janvier 2012. "J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels." C’est la proposition n°31 figurant parmi les "60 engagements pour la France" de François Hollande, alors candidat et futur président de la République. Selon un sondage BVA réalisé pour la chambre des notaires de Paris, 63% des Français seraient pour le mariage lesbien et gay.

Fin 2012. Suite à d’adoption du projet de loi par le conseil des ministres, une manifestation rassemble plusieurs milliers de personnes le 17 novembre. Les partisans du mariage et de l’adoption pour les couples de même sexe appellent eux à la mobilisation le 16 décembre. Autre fait marquant : François Hollande parle de "liberté de conscience" devant l’Association des maires de France, pour expliquer qu’un maire peut se défausser pour la célébration d’un mariage au profit d’un adjoint ou officier d’état civil. Le président de la République a ensuite retiré ses propos, reconnaissant que l’expression n’était pas "appropriée".

Janvier 2013. Deux nouvelles manifestations, autrement plus importantes qu’à la fin 2012, étaient annoncées : le 13 janvier, pour les opposants au projet de loi, puis le 27 janvier pour les partisans du projet. La "manif’ pour tous" du 13 janvier a, selon un comptage confirmé par la préfecture de police, rassemblé 380.000 manifestants, avant de mobiliser à nouveau plusieurs centaines de milliers d’opposants le 23 mars 2013.

Mai 2013. La loi sur le mariage pour tous est promulgée le 18 mai 2013. Le mardi 21, un concert se tient à la Bastille pour fêter la mesure. Le dimanche 26, une 3e "manif’ pour tous" nationale lui répond.

PRISES DE POSITION PARISIENNES ET FRANCILIENNES

Patrick Bloche, député PS de Paris, co-auteur en 1999 de la loi sur le Pacs, s’exprimant à l’Assemblée nationale en juin 2011 à propos d’une proposition de loi du PS en faveur de "l’ouverture du mariage aux couples de même sexe" : "La France qui a joué un rôle pionnier en 1999 est aujourd’hui à la traîne des autres pays européens. Or l’Europe connaît un mouvement général de progrès dans la lutte contre les discriminations et la reconnaissance du mariage homosexuel. Le Parlement européen a ainsi adopté plusieurs résolutions en ce sens, en 1994, en 2001 et encore en 2003. Durant la dernière décennie, sept États européens ont ouvert le mariage aux personnes de même sexe : les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, la Norvège, la Suède, le Portugal et l’Islande."

Yves Jégo, maire Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne), vice-président du Parti radical et ancien secrétaire d’État de Nicolas Sarkozy : "Au nom de l’égalité & de la liberté, je voterai pour la proposition de loi pour le mariage des couples homosexuels", sur Twitter, en juin 2011, avant le vote de la loi sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe à l’Assemblée nationale.

Jean-Luc Roméro, conseiller régional d’Ile-de-France depuis 1998, ex-UMP aujourd’hui apparenté PS : "Heureux de savoir que dans les mois qui viennent, je vais enfin pouvoir me marier !", sur Twitter, le lendemain de l’élection de François Hollande, en mai 2012.

François Fillon, député de Paris, alors candidat à la présidence de l’UMP, le 15 novembre 2012 : "Je suis farouchement hostile à ces projets, je les combattrai sans relâche (...) Moi, président de l’UMP, j’organiserai dans chaque département un grand débat sur des enjeux qu’on leur dissimule sciemment."

Jean-François Copé, député-maire de Meaux (Seine-et-Marne), le 16 novembre 2012 dans une lettre au collectif Manif pour tous : "Mon intime conviction est que l’intérêt d’un enfant est d’être élevé, dans la mesure du possible, par son père et sa mère. Ce qui prime, c’est le droit de l’enfant." En avril 2010, Jean-François Copé avait cependant déclaré ne plus être "tout à fait au clair" sur cette question, revendiquant "le temps de la réflexion".

Bertrand Delanoë, maire de Paris, le 17 mai 2013 : "C’est avec joie et fierté que je salue la validation par le Conseil constitutionnel de la loi relative au "mariage pour tous". La voie est désormais ouverte à sa promulgation par le Président de la République. Avec cette loi, l’égalité vient de franchir une nouvelle étape dans notre pays."

LE PROCESSUS LÉGISLATIF

La loi a passé l’étape du conseil des ministres mercredi 7 novembre 2012. Le texte a ensuite été adopté par l’Assemblée nationale le 12 février 2013. Le Sénat a suivi, très exactement 2 mois plus tard, en votant le texte le vendredi 12 avril. Il s’agissait de la 1e lecture du texte de loi par le Sénat. Une 2de lecture par le Parlement était envisageable, puisque les sénateurs prévoyaient d’étudier l’intégration de nouveaux amendements. Elle fut nécessaire. Mais la majorité socialiste a ensuite décidé d’accélérer le calendrier. La 2de lecture ? Dès le mercredi 17 avril à l’Assemblée nationale. Et grâce à la procédure du "temps programmé", le vote solennel s’est tenu le 23 avril. Et les députés ont "voté conforme", c’est-à-dire dans les mêmes termes que ceux utilisés par les sénateurs. Résultat : la loi est définitivement adoptée par le Parlement, sans repasser par le Sénat.

Le ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies pariait mi-février sur une adoption définitive du texte par le Parlement "entre fin mai et le 15 juin". L’accélération du calendrier a rendu possible une adoption fin avril... La promulgation par le président de la République a été formulée samedi 18 mai 2013. À savoir : suite à l’adoption par le Parlement, seule une invalidation du texte par le Conseil constitutionnel pouvait éventuellement contrecarrer les plans du gouvernement. Les Sages ont rendu un verdict favorable le 17 mai.

VOIR AUSSI

Le Calendrier des grands salons du mariage en France