À Paris, l’affichage du ticket horodateur est obligatoire

La Préfecture de Police rappelle qu’à Paris, le ticket horodateur doit être visible derrière le pare-brise.

A Paris, par arrêté conjoint du préfet de police et du maire (arrêté du 24 juillet 1981), l’affichage du ticket horodateur est obligatoire et la verbalisation, pour absence de ticket, juridiquement fondée.

Ce rappel règlementaire fait suite à une décision du 30 mai 2008 du juge de proximité de Versailles qui avait annulé des verbalisations intervenues dans une commune d’Ile-de-France. Cette décision reposait sur la rédaction insuffisamment précise de l’arrêté municipal réglementant le stationnement payant : l’affichage du ticket horodateur derrière le pare brise n’était pas expressément prévu. L’absence de cet affichage ne pouvait donc pas entraîner de verbalisation dans la commune en question.

Cette décision n’aurait pu s’appliquer à Paris puisque la réglementation stipule clairement que l’affichage du ticket horodateur est obligatoire.