Qu’est-ce-que l’article 49.3 ?
Ce jeudi 16 mars 2023, Elisabeth Borne confirme que le gouvernement a choisi de recourir à l’article 49.3 pour faire adopter "en force" la réforme des retraites sans le vote des députés. De nouvelles mobilisations par la grève et des manifestations vont avoir lieu en France suite à cette annonce...
L’article 49.3 de la Constitution française, est un dispositif législatif qui permet au gouvernement français d’adopter une loi sans un vote du Parlement.
L’article 49.3 permet au Premier ministre de déclarer l’adoption d’un texte de loi comme étant une question de confiance. Cela signifie que si une motion de censure n’est pas déposée et adoptée dans les 48 heures suivant la déclaration du Premier ministre, le texte est considéré comme adopté.
Le 49.3 est souvent considéré comme un moyen pour le gouvernement de contourner les débats et les négociations avec l’opposition et les partenaires sociaux, car cela permet de faire adopter une loi sans passer par les étapes habituelles du processus législatif.
Retrouvez nos contenus sur la mobilisation :
Retraites : grève et manifestations à Paris et partout en France
Qui fait grève ?
Parcours de la manifestation à Paris contre la réforme des retraites et les manifestations en province : Manifestations à Lyon - Manifestations à Nantes - Manifestations à Toulouse - Manifestations à Bordeaux - Manifestations à Nice - Manifestations à Marseille - Manifestations à Montpellier - Manifestations à Strasbourg - Manifestations à Lille
Grève SNCF - Grève RATP - Grève aux aéroports - ...