Compte personnel de formation, l’employeur peut-il consulter ce compte sans l’accord du salarié ?

Depuis le début de cette année 2015, le compte personnel de formation (CPF) a succédé à feu le DIF (droit individuel de formation).

Ce DIF permettait à un salarié de se construire un crédit d’heures de formation. Formation qui pouvait être effectuée pendant ou en dehors des heures travaillées, avec l’accord écrit de l’employeur. Chaque année, l’employeur informait par écrit son employé du total des droits acquis.

Aujourd’hui, le compte personnel de formation (CPF) est ouvert dès l’entrée dans la vie active, potentiellement à l’âge de 16 ans, jusqu’au départ à la retraite du salarié.

Ce compte est personnel et individuel. Un changement d’activité, une période de chômage sont sans influence sur ce compte. Seul le titulaire peut autoriser un débit de temps sur ce compte. Dans certains cas, comme une formation suivie hors temps de travail la permission de l’employeur n’est pas nécessaire.

Le compte personnel de formation est géré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Chaque utilisateur peut accéder gratuitement à son compte dématérialisé depuis le site moncompteformation.gouv.fr

Le CPF est alimenté par la DADS, prochainement DSN.

L’employeur ne peut pas consulter le compte d’un salarié sans l’accord de celui-ci. Le salarié peut donner une délégation à une personne physique (pas l’entreprise personne morale) de son entreprise, pour consulter et ou modifier les informations du compte (y compris les informations confidentielles)